Une compétence technique pluridisciplinaire
Notre équipe possède une connaissance pointue de l’ensemble des problématiques soulevées par les systèmes de protection sociale et d’épargne salariale, qui requièrent une expertise spécifique en raison d’une forte interaction entre plusieurs disciplines juridiques (droit du travail, droit de la Sécurité Sociale, droit des assurances, droit fiscal, droit des sociétés) et les techniques actuarielles et financières ; ainsi que de la multiplicité des intervenants (entreprises, caisses de sécurité sociale, organismes assureurs, intermédiaires d’assurance, gestionnaires d’actifs…).
Cette expertise juridique pluridisciplinaire s’accompagne en outre d’une forte cohésion entre les avocates, qui travaillent ensemble depuis de nombreuses années et ont chacune su développer une expertise spécifique et complémentaire.
Une parfaite connaissance des acteurs de la protection sociale
Au-delà de la maitrise juridique de la matière, l’équipe a acquis, à travers ses diverses expériences professionnelles, une connaissance de terrain de l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de la protection sociale et dans l’élaboration des normes.
Cette expérience a notamment été acquise par une participation à l’élaboration de la réglementation issue des nombreuses réformes intervenues ces dernières années en matière de protection sociale.
Cette expérience permet à l’équipe d’avoir une très bonne connaissance du rôle des différents acteurs face aux enjeux politiques, économiques et sociaux conditionnant l’élaboration des normes.
Nos Expertises
Nos Expertises
Nous accompagnons les entreprises et les dirigeants dans le cadre de la mise en place, de la négociation, de la modification, de la gestion ou de la dénonciation des régimes de frais de santé, de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) et d’épargne retraite (PERO, PERU, régimes de retraite à prestations définies). Nous sécurisons juridiquement ces dispositifs en optimisant notamment leurs aspects fiscaux et sociaux.
Nos domaines d’intervention
• Analyse de l'existant (régimes obligatoires et complémentaires)
• Définition des objectifs et conception des solutions adaptées aux besoins de l’entreprise et des salariés
• Négociation avec les partenaires sociaux et formalisation des régimes
• Optimisation fiscale et sociale tant pour l’entreprise que pour les salariés
• Rédaction des actes de droit du travail
• Mise en conformité réglementaire
• Accompagnement dans la mise en place, y compris pour les formalités administratives et la communication auprès des salariés
• Accompagnement sur les systèmes de rémunérations différées et protection sociale des dirigeants et mandataires sociaux dans la
• Gestion des risques : Identification et anticipation des potentiels contentieux liés aux régimes
• Gestion des litiges associésNous vous aidons à structurer vos politiques de rémunération et d’épargne salariale. Nous vous accompagnons dans l'audit et la mise en conformité des dispositifs existants et la rédaction de divers accords de plans d’épargne salariale. Nous vous assistons par ailleurs dans l’ensemble de vos démarches auprès des différentes administrations et autorités.
Nos domaines d’intervention
• Assistance sur les différentes composantes de la rémunération (fixe, variable, avantages en nature, remboursement de frais professionnels, prime de partage de la valeur)
• Mise en place de dispositifs d’épargne salariale : accords d’intéressement, de participation, plans d’épargne entreprise (PEE), Plans d’épargne pour la retraite collectif (PERCOL)
• Négociation des accords avec les syndicats notamment sur le bénéfice exceptionnel,
• Assistance dans le cadre de litiges liés aux rémunérations ou à l’épargne salarialeLes litiges en matière de sécurité sociale et de protection sociale peuvent être techniquement complexes et nécessitent une expertise pointue. Nous assistons les clients dans l’audit de leurs pratiques en matière de cotisations sociales et les accompagnons dans le cadre de contrôles et gestion des contentieux URSSAF, et ce à tous les stades de la procédure.
Nos domaines d’intervention
Optimisation des charges sociales
• Conseil sur les dispositifs d'exonération ou de réduction de charges sociales légalement applicables
• Application de ces dispositifs pour prévenir tout risque de redressement
Assistance lors des contrôles URSSAF
• Préparation et anticipation en vérifiant la conformité des pratiques.
• Assistance lors des opérations de contrôle.
• Analyse des documents demandés par l'inspecteur avant leur transmission.
Analyse du rapport de contrôle
• Examen des conclusions du contrôle URSSAF.• Identification des éventuelles erreurs ou interprétations contestables.
• Évaluation des risques financiers liés aux redressements proposés.
Contestation du redressement
• Rédaction des observations en réponse à la lettre d'observations.
• Saisine des commissions de Recours Amiable
• Saisine du Tribunal judiciaire
Représentation juridique
• Défense devant les juridictions compétentes
• Rédaction des mémoires et conclusions
Négociation avec l'URSSAF
• Négociation afin de sécuriser pour l’avenir les politiques de rémunération.Nous accompagnons les organismes assureurs et les courtiers en assurance dans les domaines suivants :
Audit et conformité
⦁ Audit des contrats d’assurance
⦁ Mise en conformité de leurs produits au regard des exigences légales et réglementaires
Conseil et formation
⦁ Conseil sur les offres et dispositifs adaptés à la politique sociale des entreprises : complémentaire santé, prévoyance, dépendance, retraite
⦁ Sensibilisation et formation sur les obligations légales, les meilleures pratiques et les zones de risques
Rédaction des contrats
⦁ Rédaction des documents contractuels